• Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin

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    • Abstract: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-RhinGroupement des Moyens TechniquesService Equipement7 Avenue Joseph Rey68027 COLMAR CedexVENTE DE VEHICULESDate et heure limites de réception des offres

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Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Groupement des Moyens Techniques
Service Equipement
7 Avenue Joseph Rey
68027 COLMAR Cedex
VENTE DE VEHICULES
Date et heure limites de réception des offres
Jeudi 22 avril 2010 à 17h00
Règlement de la vente
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SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA VENTE 3
ARTICLE 2 : LISTE DES VEHICULES CONCERNES 3
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3
3.1 – DATE LIMITE DE REMISE D’UNE OFFRE 3
3.2 – MODALITES DE VISITE 3
3.3 - GARANTIES 3
3.4 – MODALITES DE REMISE DU VEHICULE 3
3.5 - MODE DE REGLEMENT 4
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES 4
ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 4
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 4
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5
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Article premier : Objet de la vente
Le présent réglement porte sur la vente de véhicules à des particuliers suivant la règle du
plus offrant au regard d’une estimation de la valeur vénale du bien proposée établie par les
services du SDIS.
Article 2 : Liste des véhicules concernés
Elle comporte 4 lots définis comme suit :
Lot 1 : Un VTULE - RENAULT type Express, mis en circulation le 11-06-1996.
Lot 2 : Un VTULE - RENAULT type Express, mis en circulation le 18-06-1990.
Lot 3 : Un VLHR – JEEP Cherokee, mis en circulation le 05-06-1987
Lot 4 : Un FMOGP – RVI SIDES, mis en circulation le 01-11-1985
La photo et les particularités du véhicule figurent dans la fiche de mise en vente.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Article 3 : Conditions de la consultation
3.1 – Date limite de remise d’une offre
Les candidats disposent jusqu’au jeudi 22 avril 2010 pour déposer une offre dans les
conditions mentionnées à l’article 4 du présent reglement.
3.2 – Modalités de visite
Aucun renseignement technique ne sera fourni par téléphone.
Il appartient au candidat de se déplacer pour examiner le véhicule. Des visites sont
programmées aux dates suivantes :
- le vendredi 9 avril 2010 de 14h00 à 16h00
- le vendredi 16 avril 2010 de 14h00 à 16h00
3.3 - Garanties
Il est précisé que le SDIS n’accorde aucune garantie sur les véhicules cédés.
3.4 – Modalités de remise du véhicule
Dès lors que le candidat sera informé de l’attribution du véhicule, il disposera d’un
délai de 15 (quinze) jours pour le retirer. Passé ce délai, le véhicule sera attribué au
second candidat figurant sur la liste établie par le SDIS au regard du classement des
offres remises par l’ensemble de candidats
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3.5 - Mode de règlement
Lors du retrait du véhicule, le candidat devra remettre un chèque libellé au nom du
Trésor Public / SDIS68.
Article 4 : Présentation des offres
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO.
Il peut être retiré sur le site du SDIS à l’adresse suivante : www.sapeur-pompier.org
Rubriques : SDIS68/Les groupements/Fonctionnels/Moyens Techniques/Service
Equipements
Chaque candidat aura à produire la fiche du véhicule dûment complétée, datée et
signée, précisant ses coordonnées complètes ainsi que le montant de l’offre proposée. Cette
fiche devra être mise dans une enveloppe portant le nom du candidat, qui sera insérée dans
une seconde enveloppe adressée au SDIS selon les modalités mentionnées à l’article 6 du
présent règlement.
Article 5 : Jugement des offres
Ce jugement sera effectué au vu du seul prix.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée
sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat retire le véhicule dans le
délai imparti de 15 jours.
En cas d’égalité d’offres de prix pour un lot, il sera procédé à un tirage au sort.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Mise en vente de véhicules – Lot(s) N° : …………….
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l’adresse suivante :
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Service Affaires Juridiques
7 Avenue Joseph Rey
68027 COLMAR Cedex
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Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir une enveloppe intérieure comportant l’offre de prix (voir article
4 du présent règlement)
Article 7 : Renseignements complémentaires
D’ordre administratif :
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin
Service Affaires Juridiques - Marchés Publics
7 Avenue Joseph Rey
68027 COLMAR Cedex
Madame GRASS (Tel : 03 89 30 18 42) ou Madame NERONE (Tel: 03 89 30 18 46)
D’ordre technique : FOURNIS LORS DES VISITES
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FICHE DE MISE EN VENTE D’UN VEHICULE :
Lot 1 : un VTULE Renault Express
Marque 5(1$8/7
Type / modèle ([SUHVV
1ere mise en circulation 
Immatriculation  :' 
Kilométrage   .0
Nombre de places 
Motorisation (VVHQFH
Mise à prix minimale  ½
Fiche de mise en vente d’un véhicule : lot 1
0$7(5,(/ 978/(
0$548( 5(1$8/7
7


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